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Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 17h40 17 40
 Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...

Vie de l'institution Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : l’Autorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 12h33 12 33
Vie de l'institution Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : l’Autorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations
Les 14 et 15 avril 2026, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoit en son article 8 un rehaussement des ...

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 15h25 15 25
Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur départ à la retraite, une ...

Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 08h39 08 39
Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026
Depuis le début du mois d'avril, de nouvelles règles d'indemnisation s'appliquent pour les primo-inscrits à l'assurance chômage : ils n'auront plus besoin que de justifier de cinq mois de travail pour y être éligibles...

Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 10h49 10 49
Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail
Se retrancher derrière une question préjudicielle ne dispense pas de juger. En l’espèce, une salariée sollicitait la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en contestant le recours ...

Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 15h10 15 10
Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décret du 8 avril 2026 relève à 80 ans l’âge ...
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