Publié le :
21/05/2026
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Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...
Publié le :
21/05/2026
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09h17
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Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notifications automatiques ne suffit pas à caractériser ...
Publié le :
20/05/2026
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17h23
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L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par la France, cette réforme modifierait profondément la prise en charge ...
Publié le :
20/05/2026
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11h42
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Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question...
Publié le :
19/05/2026
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18h16
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Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment le loyer évolue, ce qui se passe si l’activité change, et ...
Publié le :
19/05/2026
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2026
16h44
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Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...
Publié le :
14/05/2026
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16h53
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Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des jeunes travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en adaptant le Code du travail aux évolutions récentes du cadre réglementaire national et européen, notamment à la directive...
Publié le :
14/05/2026
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2026
15h39
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Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises à la médecine du travail...
Publié le :
13/05/2026
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2026
18h34
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Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, vous devez les prendre avant le 31 mai 2026. Service Public vous rappelle les règles de prise de congés...
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